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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration du roy, du treizième de septembre 1699, portant que ceux qui sortiront du Royaume sans permission, ou qui seront pris voulant en sortir, soient condamnez, les hommes aux Galères, et les femmes à estre recluses, avec confiscation de leurs biens : et ordonne mesme peine contre ceux qui favoriseront leur évasion
Cote
BIB 785
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )

  • Déclaration du roy, du treizième de septembre 1699,...
2

Déclaration du roy pour changer la peine des Galères en celle de mort, contre ceux qui favoriseront l'évasion des nouveaux Catholiques hors du Royaume. Registrée en Parlement le 29 novembre 1687
Cote
BIB 783
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )

  • Déclaration du roy pour changer la peine des Galères...
3

Ordonnance du roy, du seizième octobre 1688, portant défenses aux Nouveaux Convertis de retenir chez eux des mousquets, fuzils, mousquetons et autres armes offensives, de quelque nature que ce soit, à peine des Galères
Cote
BIB 784
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )

  • Ordonnance du roy, du seizième octobre 1688, portant...
4

Edit du roy du treizième aoust 1669 pour empescher les sujets de Sa Majesté de s'habituer dans les Païs étrangers, et faire retourner en France ceux qui y sont établis. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Cote
BIB 782
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )

  • Edit du roy du treizième aoust 1669 pour empescher...