8W1-8W999
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement n° 26-2019, Prévention des risques, 27/11/2019
Présentation du contenu
Visite de la Sous-Commission Départementale de sécurité pour l'accessibilité des personnes handicapées et de la Commission Communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (liste des établissements contrôlés en annexe)
- 8W263 : 2007
- 8W264 : 2008
- 8W265 : 2009
- 8W266 : 2010 (+ féria 2009-2010)
- 8W267 : 2011 (+ établissements de 1ère catégorie, féria 2011)
- 8W268 : 2012 (+ féria 2012)
- 8W269 : 2013. Bilan (liste)
- 8W270 : 2014 (liste)
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Mots clés matières