Caisse des écoles : Procès-verbal de la réunion constitutive (18/04/1991), statuts, procès-verbal de vérification de la régie des recettes (1999), convocation et dossier préparatoire du Conseil d'Administration, jugement N° 2003-0151 Chambre Régionale des Comptes
Date
1991-2003
Cote
6W948
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Contexte : Index W
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