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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Indemnité à M. Haon pour dégâts commis à l'immeuble servant de cantonnement aux réfugiés

    Date

    24/05/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Indemnité à M. Haon pour dégâts commis à l'immeuble...
  2. Résultat n°2

    Affaire Cabane. Accident survenu à sa camionnette

    Date

    28/06/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Affaire Cabane. Accident survenu à sa camionnette
  3. Résultat n°3

    Calamités agricoles. Orage de grêle

    Date

    17/05/1939

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1939
    • Calamités agricoles. Orage de grêle
  4. Résultat n°4

    Indemnité Vve Guibert ( dégats )

    Date

    25/11/1939

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1939
    • Indemnité Vve Guibert ( dégats )
  5. Résultat n°5

    Réfection de l'installation électrique de la Cathédrale St Jean détruite par le sinistre du 07/09/1938

    Date

    05/12/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Réfection de l'installation électrique de la Cathédrale...