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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Indemnité à M. Haon pour dégâts commis à l'immeuble servant de cantonnement aux réfugiés
Cote
I D 77
 Date
24/05/1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1941

  • Indemnité à M. Haon pour dégâts commis à l'immeuble...
2

Affaire Cabane. Accident survenu à sa camionnette
Cote
I D 77
 Date
28/06/1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1941

  • Affaire Cabane. Accident survenu à sa camionnette
3

Calamités agricoles. Orage de grêle
Cote
I D 77
 Date
17/05/1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1939

  • Calamités agricoles. Orage de grêle
4

Indemnité Vve Guibert ( dégats )
Cote
I D 77
 Date
25/11/1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1939

  • Indemnité Vve Guibert ( dégats )
5

Réfection de l'installation électrique de la Cathédrale St Jean détruite par le sinistre du 07/09/1938
Cote
I D 77
 Date
05/12/1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1940

  • Réfection de l'installation électrique de la Cathédrale...