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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Réintégration de M. Lanot

Date

30/08/1944

Cote

I D 79

Résultat n°2

Réintégration Boyer Léon

Date

20/10/1944

Cote

I D 79 bis

Résultat n°3

Commission administrative. réintégration du personnel municipal révoqué

Date

30/08/1944

Cote

I D 79

Résultat n°4

Réintégration Ferrier Fernand

Date

15/11/1944

Cote

I D 79

Résultat n°5

Réintégration Brun Edmond

Date

08/12/1944

Cote

I D 79 bis

Résultat n°6

Demande réintégration Bezombes et Pantel. Accordée

Date

21/09/1944

Cote

I D 79 bis

Résultat n°7

Réintégration employés municipaux : Bertrand louis, Lesieur Pierre, Lorini Guido etSolignac Louis

Date

21/09/1944

Cote

I D 79

Résultat n°8

Demande de réintégration blanc Léonce

Date

20/04/1945

Cote

I D 79 bis

Résultat n°9

Demande de M. Crouzet. Accordée

Date

21/09/1944

Cote

I D 79 bis

Résultat n°10

Reversion de la pension Guibert Clovis. Réintégration personnel

Date

02/09/1944

Cote

I D 79

Résultat n°11

Réintégration Brun Edmond

Date

18/07/1945

Cote

I D 80

Résultat n°12

Reclassement du personnel municipal. Réintégration Agulhon Alfred

Date

20/12/1944

Cote

I D 79

Résultat n°13

Remboursement des traitements au personnel municipal révoqué et réintégrès dans leurs fonctions

Date

20/12/1944

Cote

I D 79

Résultat n°14

Réintégration Mrs Plantier et Balez

Date

12/09/1944

Cote

I D 79 bis

Résultat n°15

Réintégration des employés révoqués

Date

20/10/1944

Cote

I D 79

Résultat n°16

C. Réintégration des ouvriers et employés municipaux révoqué par le gouvernement de Vichy

Date

22/08/1944

Cote

I D 79

Résultat n°17

Demande de réintégration du personnel relevé en application de la loi du 17/07/1940. Rejetée

Date

28/06/1941

Cote

I D 77