Délibérations année 1944

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

I D 79 - I D 79 bis

Date

1944

Remboursement des traitements au personnel municipal révoqué et réintégrès dans leurs fonctions

Cote/Cotes extrêmes

I D 79

Date

20/12/1944

Mots clés matières