Police des inhumations - Recherche

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1
Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations

Date

1977 - 1987

Cote

1W981
- Contexte : Index W
- Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
2
Procès verbaux de police aux fins d'inhumation.

Date

1988-1992

Cote

3W340
- Contexte : Index W
- Procès verbaux de police aux fins d'inhumation.
Producteur :

Services Techniques (Grenier)
3
Autorisation de transport de corps, procès verbaux de police, sortie de territoire

Date

1988-1992

Cote

3W340
- Contexte : Index W
- Autorisation de transport de corps, procès verbaux...
Producteur :

Services Techniques (Grenier)
4
Autorisation de transport de corps, procès verbaux de police, entrée en France

Date

1989-1991

Cote

3W340
- Contexte : Index W
- Autorisation de transport de corps, procès verbaux...
Producteur :

Services Techniques (Grenier)
5
Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations

Date

1961 - 1976

Cote

1W980
- Contexte : Index W
- Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
6
Soins de conservation de corps, procès verbaux de police

Date

1988-1991

Cote

3W340
- Contexte : Index W
- Soins de conservation de corps, procès verbaux de police
Producteur :

Services Techniques (Grenier)

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