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  1. Résultat n°1

    Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations

    Date

    1977 - 1987

    Cote

    1W981

    • Contexte : Index W
    • Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
  2. Résultat n°2

    Procès verbaux de police aux fins d'inhumation.

    Date

    1988-1992

    Cote

    3W340

    • Contexte : Index W
    • Procès verbaux de police aux fins d'inhumation.

    Producteur :

    Services Techniques (Grenier)

  3. Résultat n°3

    Autorisation de transport de corps, procès verbaux de police, sortie de territoire

    Date

    1988-1992

    Cote

    3W340

    • Contexte : Index W
    • Autorisation de transport de corps, procès verbaux...

    Producteur :

    Services Techniques (Grenier)

  4. Résultat n°4

    Autorisation de transport de corps, procès verbaux de police, entrée en France

    Date

    1989-1991

    Cote

    3W340

    • Contexte : Index W
    • Autorisation de transport de corps, procès verbaux...

    Producteur :

    Services Techniques (Grenier)

  5. Résultat n°5

    Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations

    Date

    1961 - 1976

    Cote

    1W980

    • Contexte : Index W
    • Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
  6. Résultat n°6

    Soins de conservation de corps, procès verbaux de police

    Date

    1988-1991

    Cote

    3W340

    • Contexte : Index W
    • Soins de conservation de corps, procès verbaux de police

    Producteur :

    Services Techniques (Grenier)