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6 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
Cote
1W981
 Date
1977 - 1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
2

Procès verbaux de police aux fins d'inhumation.
Cote
3W340
 Date
1988-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procès verbaux de police aux fins d'inhumation.
3

Autorisation de transport de corps, procès verbaux de police, sortie de territoire
Cote
3W340
 Date
1988-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Autorisation de transport de corps, procès verbaux...
4

Autorisation de transport de corps, procès verbaux de police, entrée en France
Cote
3W340
 Date
1989-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Autorisation de transport de corps, procès verbaux...
5

Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
Cote
1W980
 Date
1961 - 1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procès verbaux de gendarmerie aux fins d'inhumations
6

Soins de conservation de corps, procès verbaux de police
Cote
3W340
 Date
1988-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Soins de conservation de corps, procès verbaux de police