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21 résultats

Résultats de la recherche

1

Préposé en chef de l'octroi. Honorariat.

Date

09/11/1917

Cote

I D 70

2

Arriéré dû par la Compagnie de Tamaris. Paiement de droits d'octroi.

Date

05/06/1915

Cote

I D 69

3

Octroi. Surveillance de nuit.

Date

05/06/1918

Cote

I D 70

4

Liquidation pension de retraite Sabatier Ernest. Préposé en chef d'octroi.

Date

09/11/1917

Cote

I D 70

5

Abonnement corporatif d'octroi.

Date

22/12/1917

Cote

I D 70

6

Octrois. Prorogation des tarifs. Modifications. Règlement.

Date

05/06/1915

Cote

I D 69

7

Révision des tarifs et règlement. Modifications et additions. Rapport du préposé en chef de l'octroi.

Date

27/07/1915

Cote

I D 69

8

Mémoire Taulelle. Frais de perception de l'octroi.

Date

03/12/1914

Cote

I D 69

9

Demande Veau employé d'octroi. Renvoi.

Date

17/12/1918

Cote

I D 71

10

Octroi. Usine de Tamaris.

Date

04/07/1914

Cote

I D 69

11

Octroi. Abonnements corporatifs.

Date

26/02/1916

Cote

I D 69

12

Droits d'octroi sur les charbons. Demande d'exonération de M. Ducros.

Date

05/06/1915

Cote

I D 69

13

Eclairage des bureaux d'octroi.

Date

16/12/1918

Cote

I D 71

14

Taxes et surtaxes d'octroi. Tableau indicatif.

Date

05/06/1918

Cote

I D 70

15

Tarifs d'octroi. Modifications.

Date

16/12/1918

Cote

I D 70

16

Abonnements corporatifs d'octroi.

Date

19/02/1917

Cote

I D 70

17

Savons. Création d'une taxe.

Date

04/12/1916

Cote

I D 70

18

Contrôleur d'octroi. Demande de suppression de poste.

Date

03/12/1914

Cote

I D 69

19

Prisonniers de guerre. Remboursement des droits d'octrois.

Date

06/06/1916

Cote

I D 70

20

Traitement des employés d'octroi et des régies municipales.

Date

22/12/1917

Cote

I D 70