Arriéré dû par la Compagnie de Tamaris. Paiement de droits d'octroi.

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Délibérations année 1915

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Liste détaillée des délibérations municipales de l'année 1915

Arriéré dû par la Compagnie de Tamaris. Paiement de droits d'octroi.

Cote/Cotes extrêmes

I D 69

Date

05/06/1915

Caractéristiques physiques

Page 245

Mots clés matières

OCTROI

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