Conseil de discipline

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Renouvellement des conseils de discipline des employés municipaux	Cote 2W131	Date 1946, 1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Index W Renouvellement des conseils de discipline des employés...
Résultat n°2	Conseil de discipline : désignation du jury ; compte-rendu des séances ; affaires Martel, Audras, Foures	Cote 1W313	Date 1921 - 1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Index W Conseil de discipline : désignation du jury ; compte-rendu...
Résultat n°3	Conseil de discipline : affaire Capelle	Cote 1W313	Date 1933 - 1938	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Index W Conseil de discipline : affaire Capelle
Résultat n°4	Demandes de sanctions disciplinaires à l'encontre d'agents des Services Techniques	Cote 5W373	Date 1990-1996	Lieu Alès	Type de document -
	Contexte : Index W Demandes de sanctions disciplinaires à l'encontre d'agents...
Résultat n°5	Conseil de discipline	Cote 3W233	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Index W Conseil de discipline
Résultat n°6	Conseil de Discipline Gilbert Granjean	Cote 4W558	Date 12-05-1997 05-06-1997	Lieu Alès	Type de document -
	Contexte : Index W Conseil de Discipline Gilbert Granjean
Résultat n°7	Conseils de discipline : Dossiers individuels	Cote 4W256	Date 1984-1994	Lieu Alès	Type de document -
	Contexte : Index W Conseils de discipline : Dossiers individuels

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