Conseil de discipline : désignation du jury ; compte-rendu des séances ; affaires Martel, Audras, Foures

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Conseil de discipline : désignation du jury ; compte-rendu des séances ; affaires Martel, Audras, Foures

Cote/Cotes extrêmes

1W313

Date

1921 - 1929

Importance matérielle

Dossier 3

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

PERSONNEL, Conseil de discipline

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