• sur 1
7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Renouvellement des conseils de discipline des employés municipaux

Date

1946, 1948

Cote

2W131

Résultat n°2

Conseil de discipline : désignation du jury ; compte-rendu des séances ; affaires Martel, Audras, Foures

Date

1921 - 1929

Cote

1W313

Résultat n°3

Conseil de discipline : affaire Capelle

Date

1933 - 1938

Cote

1W313

Résultat n°4

Demandes de sanctions disciplinaires à l'encontre d'agents des Services Techniques

Date

1990-1996

Cote

5W373

Résultat n°5

Conseil de discipline

Date

1989

Cote

3W233

Résultat n°6

Conseil de Discipline Gilbert Granjean

Date

12-05-1997 05-06-1997

Cote

4W558

Résultat n°7

Conseils de discipline : Dossiers individuels

Date

1984-1994

Cote

4W256