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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Renouvellement des conseils de discipline des employés municipaux

    Date

    1946, 1948

    Cote

    2W131

    • Contexte : Index W
    • Renouvellement des conseils de discipline des employés...
  2. Résultat n°2

    Conseil de discipline : désignation du jury ; compte-rendu des séances ; affaires Martel, Audras, Foures

    Date

    1921 - 1929

    Cote

    1W313

    • Contexte : Index W
    • Conseil de discipline : désignation du jury ; compte-rendu...
  3. Résultat n°3

    Conseil de discipline : affaire Capelle

    Date

    1933 - 1938

    Cote

    1W313

    • Contexte : Index W
    • Conseil de discipline : affaire Capelle
  4. Résultat n°4

    Demandes de sanctions disciplinaires à l'encontre d'agents des Services Techniques

    Date

    1990-1996

    Cote

    5W373

    • Contexte : Index W
    • Demandes de sanctions disciplinaires à l'encontre d'agents...
  5. Résultat n°5

    Conseil de discipline

    Date

    1989

    Cote

    3W233

    • Contexte : Index W
    • Conseil de discipline

    Producteur :

    Services Techniques (Grenier)

  6. Résultat n°6

    Conseil de Discipline Gilbert Granjean

    Date

    12-05-1997 05-06-1997

    Cote

    4W558

    • Contexte : Index W
    • Conseil de Discipline Gilbert Granjean
  7. Résultat n°7

    Conseils de discipline : Dossiers individuels

    Date

    1984-1994

    Cote

    4W256

    • Contexte : Index W
    • Conseils de discipline : Dossiers individuels