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Résultat n°1

Elections à la Commission paritaire communale : Propagande électorale, candidatures, Listes d'électeurs, procès verbaux, réclamations

Date

6 décembre 1962

Cote

2W131

Résultat n°2

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A, B, C

Date

15 décembre 1993

Cote

1W764

Résultat n°3

Demande de la C.G.T. de réunir la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) (16 mars 1992), rectificatif de M. Borne à la réunion (30 mars 1992)

Date

Mars 1992

Cote

1W764

Résultat n°4

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A, B, C

Date

16 mars 1993

Cote

1W764

Résultat n°5

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories B, C

Date

11 mai 1994

Cote

1W764

Résultat n°6

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A, B, C, D

Date

17 décembre 1990

Cote

1W763

Résultat n°7

Commission Administrative Paritaire catégories A et B, catégorie C, catégorie A

Date

28-10-1996 30-10-1996 17-12-1996

Cote

4W207

Résultat n°8

Commission Administrative Paritaire catégorie B, catégorie C

Date

18-12-1996 19-12-1996

Cote

4W207

Résultat n°9

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories B, C

Date

6 avril 1994

Cote

1W764

Résultat n°10

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A

Date

1er avril 1994

Cote

1W764

Résultat n°11

Commission Administrative Paritaire : Convocation et procès-verbal catégorie B et catégorie C

Date

12-06-1996 18-06-1996

Cote

4W207

Résultat n°12

Mise en place du Comité Hygiène et Sécurité : Procès verbal (P.V.)

Date

4 juillet 1991

Cote

1W763

Résultat n°13

Commission Administrative Paritaire : convocation et procès-verbal catégorie A,B et C, catégorie A

Date

26,27,28-02-1996 10-06-1996

Cote

4W207

Résultat n°14

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A, B, C, D

Date

11 mars 1991

Cote

1W763

Résultat n°15

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A, B, C, D

Date

23 avril 1990

Cote

1W763

Résultat n°16

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A

Date

24 juin 1991

Cote

1W763

Résultat n°17

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A, B, C

Date

17 décembre 1991

Cote

1W763

Résultat n°18

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A

Date

15 mars 1994

Cote

1W764

Résultat n°19

Commission Administrative Paritaire : convocation et procès-verbal catégories A,B et C, catégorie B, catégorie C

Date

20-04-1995 01-06-1995 20-12-1995

Cote

4W207

Résultat n°20

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) : Procès verbal (P.V.) des catégories A, B, C

Date

24 juin 1993

Cote

1W764