Adjudication du monopole de l'affichage sur les immeubles dépendants du Domaine Communal de la Ville d'Alais
Date
samedi 15 mars 1919
Cote
2 J 5
-
Contexte : 2 J : Police administrative
- Règlement général de l'affichage et de la publicité...
- Adjudication du monopole de l'affichage sur les immeubles...