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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Taxes communales : application, création de taxes de remplacement

    Date

    1921 - 1945

    Cote

    1W720

    • Contexte : Index W
    • Taxes communales : application, création de taxes de...
  2. Résultat n°2

    Taxe sur les emplacements publicitaires fixes : Déclarations

    Date

    1997-1999

    Cote

    5W345

    • Contexte : Index W
    • Taxe sur les emplacements publicitaires fixes : Déclarations
  3. Résultat n°3

    Taxe locale d'équipement. Taxe d'urbanisme

    Date

    1990-2001

    Cote

    5W347

    • Contexte : Index W
    • Taxe locale d'équipement. Taxe d'urbanisme