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  1. Résultat n°1

    Affaire Compagnie d'Assurances Générales contre l'incendie et les explosions / Ville d'Alès (Conseil d'Etat). Explosion du 21 février 1960 à la station de recherches séricicoles

    Date

    1964 - 1968

    Cote

    2W498

    • Contexte : Index W
    • Affaire Compagnie d'Assurances Générales contre l'incendie...
  2. Résultat n°2

    Station séricicole : Explosion de gaz (21 février 1960) : Contentieux avec la Ville et Gaz de France

    Date

    1960 - 1964

    Cote

    2W486

    • Contexte : Index W
    • Station séricicole : Explosion de gaz (21 février 1960)...