REVOCATION - Recherche

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1
Demande S.I. de Nimes et du Gard. Congédiement d'employés communaux

Date

31/10/1944

Cote

I D 79 bis
- Contexte : Délibérations année 1944
- Demande S.I. de Nimes et du Gard. Congédiement d'employés...
2
Indemnité accordée aux agents révoqués par la municipalité vichyssoise

Date

20/12/1944

Cote

I D 79 bis
- Contexte : Délibérations année 1944
- Indemnité accordée aux agents révoqués par la municipalité...
3
Affaire Alteirac. Révocation

Date

20/02/1945

Cote

I D 79 bis
- Contexte : Délibérations année 1945
- Affaire Alteirac. Révocation
4
Révocation Mrs Puech, Devèze et Bord

Date

16/01/1945

Cote

I D 79 bis
- Contexte : Délibérations année 1945
- Révocation Mrs Puech, Devèze et Bord

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Demande S.I. de Nimes et du Gard. Congédiement d'employés communaux

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1944

Indemnité accordée aux agents révoqués par la municipalité vichyssoise

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1944

Affaire Alteirac. Révocation

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1945

Révocation Mrs Puech, Devèze et Bord

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1945