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  1. Résultat n°1

    Demande S.I. de Nimes et du Gard. Congédiement d'employés communaux

    Date

    31/10/1944

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Demande S.I. de Nimes et du Gard. Congédiement d'employés...
  2. Résultat n°2

    Indemnité accordée aux agents révoqués par la municipalité vichyssoise

    Date

    20/12/1944

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Indemnité accordée aux agents révoqués par la municipalité...
  3. Résultat n°3

    Affaire Alteirac. Révocation

    Date

    20/02/1945

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1945
    • Affaire Alteirac. Révocation
  4. Résultat n°4

    Révocation Mrs Puech, Devèze et Bord

    Date

    16/01/1945

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1945
    • Révocation Mrs Puech, Devèze et Bord