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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Demande S.I. de Nimes et du Gard. Congédiement d'employés communaux

Date

31/10/1944

Cote

I D 79 bis

Résultat n°2

Indemnité accordée aux agents révoqués par la municipalité vichyssoise

Date

20/12/1944

Cote

I D 79 bis

Résultat n°3

Affaire Alteirac. Révocation

Date

20/02/1945

Cote

I D 79 bis

Résultat n°4

Révocation Mrs Puech, Devèze et Bord

Date

16/01/1945

Cote

I D 79 bis