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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Sté du gaz. Redevance 1942

    Date

    12/02/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Sté du gaz. Redevance 1942
  2. Résultat n°2

    Régies municipales. Encaissement des droits de places

    Date

    25/07/1939

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1939
    • Régies municipales. Encaissement des droits de places
  3. Résultat n°3

    Relèvement des tarifs et régies municipales

    Date

    22/12/1945

    Cote

    I D 80

    • Contexte : Délibérations année 1945
    • Relèvement des tarifs et régies municipales
  4. Résultat n°4

    Côtes irrécouvrables

    Date

    23/03/1945

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1945
    • Côtes irrécouvrables
  5. Résultat n°5

    Relèvement des tarifs des régies municipales

    Date

    12/10/1945

    Cote

    I D 80

    • Contexte : Délibérations année 1945
    • Relèvement des tarifs des régies municipales