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5 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Sté du gaz. Redevance 1942
Cote
I D 79
 Date
12/02/1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1943

  • Sté du gaz. Redevance 1942
2

Régies municipales. Encaissement des droits de places
Cote
I D 77
 Date
25/07/1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1939

  • Régies municipales. Encaissement des droits de places
3

Relèvement des tarifs et régies municipales
Cote
I D 80
 Date
22/12/1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1945

  • Relèvement des tarifs et régies municipales
4

Côtes irrécouvrables
Cote
I D 79 bis
 Date
23/03/1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1945

  • Côtes irrécouvrables
5

Relèvement des tarifs des régies municipales
Cote
I D 80
 Date
12/10/1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Délibérations année 1945

  • Relèvement des tarifs des régies municipales