Certificat d'hébergement - Recherche

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1
Certificats d'hébergement transmis à l'Office des Migrations Internationales pour enquêtes

Date

1997

Cote

4W225
- Contexte : Index W
- Certificats d'hébergement transmis à l'Office des Migrations...
2
Certificats d'hébergement : statistiques

Date

1997-1998

Cote

4W225
- Contexte : Index W
- Certificats d'hébergement : statistiques
3
Certificats d'hébergement : Dossiers

Date

Octobre 1997 à février 1998

Cote

4W227
- Contexte : Index W
- Certificats d'hébergement : Dossiers
4
Certificats d'hébergement : Dossiers

Date

Mars à Mai 1998

Cote

4W228
- Contexte : Index W
- Certificats d'hébergement : Dossiers
5
Certificats d'hébergement : Procédure à suivre

Date

1992-1996

Cote

4W225
- Contexte : Index W
- Certificats d'hébergement : Procédure à suivre
6
Certificats d'hébergement : Dossiers

Date

Janvier à mai 1997

Cote

4W225
- Contexte : Index W
- Certificats d'hébergement : Dossiers
7
Modification de la procédure de délivrance des certificats d'hébergement : Loi du 11 mai 1998

Date

1998

Cote

4W225
- Contexte : Index W
- Modification de la procédure de délivrance des certificats...
8
Cahier d'enregistrement des certificats d'hébergement

Date

02/12/1996 au 02/06/1998

Cote

4W225
- Contexte : Index W
- Cahier d'enregistrement des certificats d'hébergement
9
Certificats d'hébergement : Dossiers

Date

Juin à septembre 1997

Cote

4W226
- Contexte : Index W
- Certificats d'hébergement : Dossiers

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