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  1. Résultat n°1

    Certificats d'hébergement transmis à l'Office des Migrations Internationales pour enquêtes

    Date

    1997

    Cote

    4W225

    • Contexte : Index W
    • Certificats d'hébergement transmis à l'Office des Migrations...
  2. Résultat n°2

    Certificats d'hébergement : statistiques

    Date

    1997-1998

    Cote

    4W225

    • Contexte : Index W
    • Certificats d'hébergement : statistiques
  3. Résultat n°3

    Certificats d'hébergement : Dossiers

    Date

    Octobre 1997 à février 1998

    Cote

    4W227

    • Contexte : Index W
    • Certificats d'hébergement : Dossiers
  4. Résultat n°4

    Certificats d'hébergement : Dossiers

    Date

    Mars à Mai 1998

    Cote

    4W228

    • Contexte : Index W
    • Certificats d'hébergement : Dossiers
  5. Résultat n°5

    Certificats d'hébergement : Procédure à suivre

    Date

    1992-1996

    Cote

    4W225

    • Contexte : Index W
    • Certificats d'hébergement : Procédure à suivre
  6. Résultat n°6

    Certificats d'hébergement : Dossiers

    Date

    Janvier à mai 1997

    Cote

    4W225

    • Contexte : Index W
    • Certificats d'hébergement : Dossiers
  7. Résultat n°7

    Modification de la procédure de délivrance des certificats d'hébergement : Loi du 11 mai 1998

    Date

    1998

    Cote

    4W225

    • Contexte : Index W
    • Modification de la procédure de délivrance des certificats...
  8. Résultat n°8

    Cahier d'enregistrement des certificats d'hébergement

    Date

    02/12/1996 au 02/06/1998

    Cote

    4W225

    • Contexte : Index W
    • Cahier d'enregistrement des certificats d'hébergement
  9. Résultat n°9

    Certificats d'hébergement : Dossiers

    Date

    Juin à septembre 1997

    Cote

    4W226

    • Contexte : Index W
    • Certificats d'hébergement : Dossiers