21 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Ouverture de crédits

Date

15/11/1941

Cote

I D 77

Résultat n°2

Virements de crédits

Date

25/11/1939

Cote

I D 77

Résultat n°3

Décisions modifications de crédits.

Date

30/11/1916

Cote

I D 70

Résultat n°4

Modifications de crédits.

Date

29/01/1918

Cote

I D 70

Résultat n°5

Charbons administratifs. Ouverture de crédits.

Date

09/11/1917

Cote

I D 70

Résultat n°6

Ouverture de crédits affectés à divers services

Date

05/12/1940

Cote

I D 77

Résultat n°7

Ouverture de crédits pour dépenses obligatoires

Date

06/03/1944

Cote

I D 79

Résultat n°8

Ouverture de crédits

Date

15/03/1941

Cote

I D 77

Résultat n°9

Ouverture de crédits

Date

10/03/1942

Cote

I D 79

Résultat n°10

Désaffectations de crédits, affectations nouvelles.

Date

09/11/1917

Cote

I D 70

Résultat n°11

Virements de crédits

Date

03/03/1939

Cote

I D 77

Résultat n°12

Charbons administratifs. Ouverture de crédit.

Date

27/09/1917

Cote

I D 70

Résultat n°13

Hébergement des réfugiés. Ouverture de crédits

Date

15/05/1940

Cote

I D 77

Résultat n°14

Station séricicole d'Alais. Relèvement de crédit pour la chaire de sériciculture.

Date

07/07/1918

Cote

I D 70

Résultat n°15

Gardes des voies. Ouverture de crédits

Date

10/09/1943

Cote

I D 79

Résultat n°16

Ouverture de crédits

Date

12/02/1943

Cote

I D 79

Résultat n°17

Virement de crédits. Bureau de Bienfaisance

Date

05/02/1944

Cote

I D 79

Résultat n°18

Ouverture de crédit. Listes électorales

Date

31/10/1944

Cote

I D 79

Résultat n°19

Virement de crédits.

Date

27/09/1918

Cote

I D 70

Résultat n°20

Ouverture de crédit pour payer M. Fournier ingénieur urbaniste

Date

05/02/1944

Cote

I D 79