CONTENTIEUX - Recherche

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1
D.U.P. Rieu Sud : Foncier (actes de ventes, cadastre)

Date

2002-2006

Cote

8W790
- Contexte : Index W
- D.U.P. Rieu Sud : Foncier (actes de ventes, cadastre)
2
A79 : Requête de Pierre Alais (les Verts) à propos de la délibération de la Communauté de Communes du grand Alès du 20/02/1997 portant mission d'étude foncière (tracé A79 et Z..A.C. Sud)

Date

1997

Cote

6W405
- Contexte : Index W
- A79 : Requête de Pierre Alais (les Verts) à propos...
3
D.U.P. ancien chemin de Mons et chemin Sous Saint-Etienne. Affaire Delorme Raquidel et ville d'Alès (expropriation)

Date

2010-2011

Cote

8W12
- Contexte : Index W
- D.U.P. ancien chemin de Mons et chemin Sous Saint-Etienne....
4
Transaction Bonnet portée devant les commissions compétentes.

Date

05/06/1915

Cote

I D 69
- Contexte : Délibérations année 1915
- Transaction Bonnet portée devant les commissions compétentes.
5
Autorisation de défense contre M. Méjean

Date

10/03/1942

Cote

I D 79
- Contexte : Délibérations année 1942
- Autorisation de défense contre M. Méjean
6
Affaire Boissière. Contentieux.

Date

23/11/1918

Cote

I D 70
- Contexte : Délibérations année 1918
- Affaire Boissière. Contentieux.
7
E.U.R.L. Les Magnolias (gérant Claude Dhombre). Centre commercial Porte Sud : Contentieux

Date

2005-2008

Cote

8W19Bis
- Contexte : Index W
- E.U.R.L. Les Magnolias (gérant Claude Dhombre). Centre...
8
Accident survenu lors de la démolition du chevalement du puits Destival.

Date

2002-2006

Cote

8W32
- Contexte : Index W
- Accident survenu lors de la démolition du chevalement...
9
Affaire Cosimi, Paul Richard, réglée.

Date

28/03/1914

Cote

I D 69
- Contexte : Délibérations année 1914
- Affaire Cosimi, Paul Richard, réglée.
10
Rieu Sud - Expropriations pour la réalisation du projet de P.I.S.T. (Parc Industriel Scientifique et Technologique) : Tribunal Administratif (T.A.)

Date

2005-2007

Cote

8W792
- Contexte : Index W
- Rieu Sud - Expropriations pour la réalisation du projet...
11
Honoraires d'avocats dans l'affaire Bonnet contre la ville d'Alais.

Date

23/06/1917

Cote

I D 70
- Contexte : Délibérations année 1917
- Honoraires d'avocats dans l'affaire Bonnet contre la...
12
Affaire Hélène Rodriguez, le Rieu ,1038 chemin sous Saint-Etienne, contre Ville d'Alès pour stationnement de caravanes sur sa propriété

Date

1996-2001

Cote

6W838
- Contexte : Index W
- Affaire Hélène Rodriguez, le Rieu ,1038 chemin sous...
13
Demande de sanction au producteur laitier Palpacuer et Dunys

Date

12/09/1944

Cote

I D 79 bis
- Contexte : Délibérations année 1944
- Demande de sanction au producteur laitier Palpacuer...
14
Tribunal Administratif : Société Martel Cie: Recours en annulation de l'arrêté préfectoral pour la suppression du canal des Moulins

Date

1963-1965

Cote

4W338
- Contexte : Index W
- Tribunal Administratif : Société Martel Cie: Recours...
15
Action Bourgade contre ville d'Alès. Dommage à véhicule

Date

24/07/1942

Cote

I D 79
- Contexte : Délibérations année 1942
- Action Bourgade contre ville d'Alès. Dommage à véhicule
16
Question de Mr Cosimi, procès Bonnet.

Date

29/05/1914

Cote

I D 69
- Contexte : Délibérations année 1914
- Question de Mr Cosimi, procès Bonnet.
17
Pétition contre M. Lainez

Date

22/03/1945

Cote

I D 79 bis
- Contexte : Délibérations année 1945
- Pétition contre M. Lainez
18
Affaire Boissière ancien entrepreneur de vidanges.

Date

05/06/1918

Cote

I D 70
- Contexte : Délibérations année 1918
- Affaire Boissière ancien entrepreneur de vidanges.
19
Affaire Intendance Agniel et ville d'Alais.

Date

16/01/1917

Cote

I D 70
- Contexte : Délibérations année 1917
- Affaire Intendance Agniel et ville d'Alais.
20
Rieu Sud : Notification d'offres. Dossiers expropriations projet P.I.S.T.

Date

2005

Cote

8W791
- Contexte : Index W
- Rieu Sud : Notification d'offres. Dossiers expropriations...

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Résultats de la recherche

D.U.P. Rieu Sud : Foncier (actes de ventes, cadastre)

Date

Cote

Contexte : Index W

A79 : Requête de Pierre Alais (les Verts) à propos de la délibération de la Communauté de Communes du grand Alès du 20/02/1997 portant mission d'étude foncière (tracé A79 et Z..A.C. Sud)

Date

Cote

Contexte : Index W

D.U.P. ancien chemin de Mons et chemin Sous Saint-Etienne. Affaire Delorme Raquidel et ville d'Alès (expropriation)

Date

Cote

Contexte : Index W

Transaction Bonnet portée devant les commissions compétentes.

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1915

Autorisation de défense contre M. Méjean

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1942

Affaire Boissière. Contentieux.

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1918

E.U.R.L. Les Magnolias (gérant Claude Dhombre). Centre commercial Porte Sud : Contentieux

Date

Cote

Contexte : Index W

Accident survenu lors de la démolition du chevalement du puits Destival.

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Cosimi, Paul Richard, réglée.

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1914

Rieu Sud - Expropriations pour la réalisation du projet de P.I.S.T. (Parc Industriel Scientifique et Technologique) : Tribunal Administratif (T.A.)

Date

Cote

Contexte : Index W

Honoraires d'avocats dans l'affaire Bonnet contre la ville d'Alais.

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1917

Affaire Hélène Rodriguez, le Rieu ,1038 chemin sous Saint-Etienne, contre Ville d'Alès pour stationnement de caravanes sur sa propriété

Date

Cote

Contexte : Index W

Demande de sanction au producteur laitier Palpacuer et Dunys

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1944

Tribunal Administratif : Société Martel Cie: Recours en annulation de l'arrêté préfectoral pour la suppression du canal des Moulins

Date

Cote

Contexte : Index W

Action Bourgade contre ville d'Alès. Dommage à véhicule

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1942

Question de Mr Cosimi, procès Bonnet.

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1914

Pétition contre M. Lainez

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1945

Affaire Boissière ancien entrepreneur de vidanges.

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1918

Affaire Intendance Agniel et ville d'Alais.

Date

Cote

Contexte : Délibérations année 1917

Rieu Sud : Notification d'offres. Dossiers expropriations projet P.I.S.T.

Date

Cote