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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation

    Date

    20 novembre 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
  2. Résultat n°2

    Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation

    Date

    25 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
  3. Résultat n°3

    Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation

    Date

    6 février 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
  4. Résultat n°4

    Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas et cathédrale Saint-Jean

    Date

    1938 – 1964

    Cote

    1W393

    • Contexte : Index W
    • Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas...
  5. Résultat n°5

    Accidents de la circulation : Responsabilité civile

    Date

    1961 - 1966

    Cote

    2W468

    • Contexte : Index W
    • Accidents de la circulation : Responsabilité civile
  6. Résultat n°6

    Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire

    Date

    16 février 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
  7. Résultat n°7

    Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation endommagé

    Date

    10 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation...
  8. Résultat n°8

    Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement

    Date

    31 décembre 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
  9. Résultat n°9

    Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation

    Date

    3 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
  10. Résultat n°10

    Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation

    Date

    7 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
  11. Résultat n°11

    Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation

    Date

    19 septembre 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
  12. Résultat n°12

    Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout

    Date

    31 octobre 1969

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
  13. Résultat n°13

    Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage public

    Date

    3 novembre 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage...
  14. Résultat n°14

    Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule

    Date

    7 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule
  15. Résultat n°15

    Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte

    Date

    2 février 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte
  16. Résultat n°16

    Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche d'égout

    Date

    4 avri 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche...
  17. Résultat n°17

    Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école maternelle des Promelles

    Date

    9 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école...
  18. Résultat n°18

    Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré

    Date

    5 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré
  19. Résultat n°19

    Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière

    Date

    2 février 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière
  20. Résultat n°20

    Affaire Lucien Joubert : Détérioration mur et balustrade

    Date

    3 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Lucien Joubert : Détérioration mur et balustrade
  21. Résultat n°21

    Affaire Roger Demontant : Dégâts causés à 3 acacias

    Date

    16 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Roger Demontant : Dégâts causés à 3 acacias
  22. Résultat n°22

    Affaire René Bonannini : Détérioration panneau signalisation

    Date

    30 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire René Bonannini : Détérioration panneau signalisation
  23. Résultat n°23

    Affaire Valentin : Plaque d'égout détériorée

    Date

    13 mars 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Valentin : Plaque d'égout détériorée
  24. Résultat n°24

    Affaire Georges Tribolo : Dalle en fonte détériorée

    Date

    5 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Georges Tribolo : Dalle en fonte détériorée
  25. Résultat n°25

    Affaire Pierre Yobregat : Détérioration d'une vasque ciment

    Date

    13 mars 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Pierre Yobregat : Détérioration d'une vasque...
  26. Résultat n°26

    Affaire Henri Michel : Détérioration panneau de signalisation

    Date

    24 juin 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Henri Michel : Détérioration panneau de signalisation
  27. Résultat n°27

    Affaire Max Lacombe : Détérioration dalle forte

    Date

    30 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Max Lacombe : Détérioration dalle forte
  28. Résultat n°28

    Affaire Transports Bénigni Frères : Détérioration de 2 dalles fonte

    Date

    10 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Transports Bénigni Frères : Détérioration de...
  29. Résultat n°29

    Affaire Serge Zasi : Détérioration disque signalisation

    Date

    21 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Serge Zasi : Détérioration disque signalisation
  30. Résultat n°30

    Affaire Henri Alexis : Détérioration arbustes

    Date

    1er juin 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Henri Alexis : Détérioration arbustes
  31. Résultat n°31

    Affaire Mohamed Amari : Détérioration panneau signalisation, grillage protection, plate-bande

    Date

    23 octobre 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Mohamed Amari : Détérioration panneau signalisation,...
  32. Résultat n°32

    Affaire Jean Estèbe : Détérioration disque signalisation

    Date

    24 juin 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Jean Estèbe : Détérioration disque signalisation
  33. Résultat n°33

    Affaire Louis Saltel : Détérioration disque signalisation

    Date

    16 avril 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Louis Saltel : Détérioration disque signalisation
  34. Résultat n°34

    Affaire Sablières du Moulin : Haut mur de soutènement

    Date

    5 mars 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Sablières du Moulin : Haut mur de soutènement
  35. Résultat n°35

    Affaire René Lefèvre : Détérioration panneau de signalisation et système lumineux

    Date

    8 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire René Lefèvre : Détérioration panneau de signalisation...
  36. Résultat n°36

    Affaire Teissier : Détérioration lampadaire

    Date

    21 septembre 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Teissier : Détérioration lampadaire
  37. Résultat n°37

    Affaire Bruc : Signal lumineux détérioré

    Date

    5 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Bruc : Signal lumineux détérioré
  38. Résultat n°38

    Affaire Thomes et Plancher : Dalle fonte brisée

    Date

    11 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Thomes et Plancher : Dalle fonte brisée
  39. Résultat n°39

    Affaire Marcel Veyret : Dégât poteau d'éclairage public

    Date

    21 avril 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Marcel Veyret : Dégât poteau d'éclairage public
  40. Résultat n°40

    Affaire A. Leplat : Détérioration de 2 dalles ciment

    Date

    26 avril 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire A. Leplat : Détérioration de 2 dalles ciment