Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote- Date
20 novembre 1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
Résultat n°2
Cote- Date
25 mai 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
Résultat n°3
Cote- Date
6 février 1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
Résultat n°4
Cote
1W393
Date
1938 – 1964
Lieu
Alès
Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas...
Résultat n°5
Cote
2W468
Date
1961 - 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Accidents de la circulation : Responsabilité civile
Résultat n°6
Cote- Date
16 février 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
Résultat n°7
Cote- Date
10 janvier 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation...
Résultat n°8
Cote- Date
31 décembre 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
Résultat n°9
Cote- Date
3 juillet 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
Résultat n°10
Cote- Date
7 juillet 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
Résultat n°11
Cote- Date
19 septembre 1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
Résultat n°12
Cote- Date
31 octobre 1969
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
Résultat n°13
Cote- Date
3 novembre 1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage...
Résultat n°14
Cote- Date
7 mai 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule
Résultat n°15
Cote- Date
2 février 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte
Résultat n°16
Cote- Date
4 avri 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche...
Résultat n°17
Cote- Date
9 juillet 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école...
Résultat n°18
Cote- Date
5 janvier 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré
Résultat n°19
Cote- Date
2 février 1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière
Résultat n°20
Cote- Date
3 janvier 1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Index W
  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Lucien Joubert : Détérioration mur et balustrade