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47 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
Cote- Date
20 novembre 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
2

Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
Cote- Date
25 mai 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
3

Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
Cote- Date
6 février 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
4

Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas et cathédrale Saint-Jean
Cote
1W393
 Date
1938 – 1964
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas...
5

Accidents de la circulation : Responsabilité civile
Cote
2W468
 Date
1961 - 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Accidents de la circulation : Responsabilité civile
6

Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
Cote- Date
16 février 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
7

Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation endommagé
Cote- Date
10 janvier 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation...
8

Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
Cote- Date
31 décembre 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
9

Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
Cote- Date
3 juillet 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
10

Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
Cote- Date
7 juillet 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
11

Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
Cote- Date
19 septembre 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
12

Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
Cote- Date
31 octobre 1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
13

Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage public
Cote- Date
3 novembre 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage...
14

Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule
Cote- Date
7 mai 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule
15

Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte
Cote- Date
2 février 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte
16

Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche d'égout
Cote- Date
4 avri 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche...
17

Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école maternelle des Promelles
Cote- Date
9 juillet 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école...
18

Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré
Cote- Date
5 janvier 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré
19

Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière
Cote- Date
2 février 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière
20

Affaire Lucien Joubert : Détérioration mur et balustrade
Cote- Date
3 janvier 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Lucien Joubert : Détérioration mur et balustrade
21

Affaire Roger Demontant : Dégâts causés à 3 acacias
Cote- Date
16 mai 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Roger Demontant : Dégâts causés à 3 acacias
22

Affaire René Bonannini : Détérioration panneau signalisation
Cote- Date
30 juillet 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire René Bonannini : Détérioration panneau signalisation
23

Affaire Valentin : Plaque d'égout détériorée
Cote- Date
13 mars 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Valentin : Plaque d'égout détériorée
24

Affaire Georges Tribolo : Dalle en fonte détériorée
Cote- Date
5 janvier 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Georges Tribolo : Dalle en fonte détériorée
25

Affaire Pierre Yobregat : Détérioration d'une vasque ciment
Cote- Date
13 mars 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Pierre Yobregat : Détérioration d'une vasque...
26

Affaire Henri Michel : Détérioration panneau de signalisation
Cote- Date
24 juin 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Henri Michel : Détérioration panneau de signalisation
27

Affaire Max Lacombe : Détérioration dalle forte
Cote- Date
30 juillet 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Max Lacombe : Détérioration dalle forte
28

Affaire Transports Bénigni Frères : Détérioration de 2 dalles fonte
Cote- Date
10 mai 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Transports Bénigni Frères : Détérioration de...
29

Affaire Serge Zasi : Détérioration disque signalisation
Cote- Date
21 mai 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Serge Zasi : Détérioration disque signalisation
30

Affaire Henri Alexis : Détérioration arbustes
Cote- Date
1er juin 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Henri Alexis : Détérioration arbustes
31

Affaire Mohamed Amari : Détérioration panneau signalisation, grillage protection, plate-bande
Cote- Date
23 octobre 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Mohamed Amari : Détérioration panneau signalisation,...
32

Affaire Jean Estèbe : Détérioration disque signalisation
Cote- Date
24 juin 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Jean Estèbe : Détérioration disque signalisation
33

Affaire Louis Saltel : Détérioration disque signalisation
Cote- Date
16 avril 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Louis Saltel : Détérioration disque signalisation
34

Affaire Sablières du Moulin : Haut mur de soutènement
Cote- Date
5 mars 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Sablières du Moulin : Haut mur de soutènement
35

Affaire René Lefèvre : Détérioration panneau de signalisation et système lumineux
Cote- Date
8 mai 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire René Lefèvre : Détérioration panneau de signalisation...
36

Affaire Teissier : Détérioration lampadaire
Cote- Date
21 septembre 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Teissier : Détérioration lampadaire
37

Affaire Bruc : Signal lumineux détérioré
Cote- Date
5 janvier 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Bruc : Signal lumineux détérioré
38

Affaire Thomes et Plancher : Dalle fonte brisée
Cote- Date
11 janvier 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Thomes et Plancher : Dalle fonte brisée
39

Affaire Marcel Veyret : Dégât poteau d'éclairage public
Cote- Date
21 avril 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Marcel Veyret : Dégât poteau d'éclairage public
40

Affaire A. Leplat : Détérioration de 2 dalles ciment
Cote- Date
26 avril 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire A. Leplat : Détérioration de 2 dalles ciment