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Résultat n°1

Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation

Date

20 novembre 1967

Cote

-

Résultat n°2

Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation

Date

25 mai 1966

Cote

-

Résultat n°3

Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation

Date

6 février 1967

Cote

-

Résultat n°4

Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas et cathédrale Saint-Jean

Date

1938 – 1964

Cote

1W393

Résultat n°5

Accidents de la circulation : Responsabilité civile

Date

1961 - 1966

Cote

2W468

Résultat n°6

Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire

Date

16 février 1966

Cote

-

Résultat n°7

Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation endommagé

Date

10 janvier 1966

Cote

-

Résultat n°8

Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement

Date

31 décembre 1966

Cote

-

Résultat n°9

Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation

Date

3 juillet 1966

Cote

-

Résultat n°10

Mémoire de stage « La Ville d'Alès et ses sinistres responsabilité civile » / Eric Plantier, IUT 2 Grenoble département carrières juridiques

Date

1997 - 1998

Cote

7W426

Résultat n°11

Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation

Date

7 juillet 1966

Cote

-

Résultat n°12

Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation

Date

19 septembre 1967

Cote

-

Résultat n°13

Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout

Date

31 octobre 1969

Cote

-

Résultat n°14

Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage public

Date

3 novembre 1967

Cote

-

Résultat n°15

Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule

Date

7 mai 1966

Cote

-

Résultat n°16

Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte

Date

2 février 1966

Cote

-

Résultat n°17

Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche d'égout

Date

4 avri 1966

Cote

-

Résultat n°18

Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école maternelle des Promelles

Date

9 juillet 1966

Cote

-

Résultat n°19

Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré

Date

5 janvier 1966

Cote

-

Résultat n°20

Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière

Date

2 février 1967

Cote

-