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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation

    Date

    20 novembre 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
  2. Résultat n°2

    Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation

    Date

    25 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
  3. Résultat n°3

    Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation

    Date

    6 février 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
  4. Résultat n°4

    Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas et cathédrale Saint-Jean

    Date

    1938 – 1964

    Cote

    1W393

    • Contexte : Index W
    • Règlement des sinistres dont lycée Jean-Baptiste Dumas...
  5. Résultat n°5

    Accidents de la circulation : Responsabilité civile

    Date

    1961 - 1966

    Cote

    2W468

    • Contexte : Index W
    • Accidents de la circulation : Responsabilité civile
  6. Résultat n°6

    Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire

    Date

    16 février 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
  7. Résultat n°7

    Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation endommagé

    Date

    10 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation...
  8. Résultat n°8

    Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement

    Date

    31 décembre 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
  9. Résultat n°9

    Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation

    Date

    3 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
  10. Résultat n°10

    Mémoire de stage « La Ville d'Alès et ses sinistres responsabilité civile » / Eric Plantier, IUT 2 Grenoble département carrières juridiques

    Date

    1997 - 1998

    Cote

    7W426

    • Contexte : Index W
    • Mémoire de stage « La Ville d'Alès et ses sinistres...
  11. Résultat n°11

    Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation

    Date

    7 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
  12. Résultat n°12

    Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation

    Date

    19 septembre 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
  13. Résultat n°13

    Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout

    Date

    31 octobre 1969

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
  14. Résultat n°14

    Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage public

    Date

    3 novembre 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Roland Cerret : Dégât lampadaire d'éclairage...
  15. Résultat n°15

    Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule

    Date

    7 mai 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire René Zunino : Détérioration glaces véhicule
  16. Résultat n°16

    Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte

    Date

    2 février 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Béchard : Détérioration d'une dalle fonte
  17. Résultat n°17

    Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche d'égout

    Date

    4 avri 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Société Saunay et Fils : Détérioration bouche...
  18. Résultat n°18

    Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école maternelle des Promelles

    Date

    9 juillet 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Henri Lafran : Détérioration clôture école...
  19. Résultat n°19

    Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré

    Date

    5 janvier 1966

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Louis Segala : 1 candélabre détérioré
  20. Résultat n°20

    Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière

    Date

    2 février 1967

    • Contexte : Index W
    • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
    • Affaire Arquimbau : Dégâts portail du cimetière