Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association des Centres Sociaux de la Ville d'Alès, entretien des voiries et trottoirs : 23 juillet 1998

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association des Centres Sociaux de la Ville d'Alès, entretien des voiries et trottoirs : 23 juillet 1998

Cote/Cotes extrêmes

7W94

Date

1998

Importance matérielle

Dossier 9 Bis

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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