Octroi municipal provisoirement mis en régie. La perception des droits d'octroi est provisoirement mise en régie simple

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Arrêtés année 1819

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Arrêtés année 1819

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

1819

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Octroi municipal provisoirement mis en régie. La perception des droits d'octroi est provisoirement mise en régie simple

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

mardi 21 décembre 1819

Importance matérielle

N° 299 et 300 ; p. 172-173

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