Sinistre du 19 décembre 2002 : effondrement du chevalement du puits de mine Destival sur les locaux techniques rénovés (dépôt d'ordures ménagères). Contentieux Delair

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CONTENTIEUX

Sinistre du 19 décembre 2002 : effondrement du chevalement du puits de mine Destival sur les locaux techniques rénovés (dépôt d'ordures ménagères). Contentieux Delair - Navarra

Cote/Cotes extrêmes

7W425

Date

1991 - 2004

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Service juridique N° 32-2013

Présentation du contenu

Vente par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues du carreau Destival à la Communauté de Communes du Grand Alès (17 mars 1998)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2079

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Contentieux, Communauté d'Agglo, Ordures ménagères

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