Transfert crèches et haltes- garderies du C.C.A.S. et de la Ville d'Alès vers la Communauté de Communes : Arrêtés et règlements intérieurs

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Transfert crèches et haltes- garderies du C.C.A.S. et de la Ville d'Alès vers la Communauté de Communes : Arrêtés et règlements intérieurs

Cote/Cotes extrêmes

6W422

Date

1994

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Agglo (vrac)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo, Crèches

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