Arrêtés année 1831

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Cote/Cotes extrêmes

IID3 - IID4

Date

1831

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Avis qui rejette la demande en inscription sur la liste des électeurs municipaux faite par le Sieur Liénard Guiraudet pour les Sieurs Jean André Barot, ancien Député, François Volpelière, propriétaire, Duclaux de Meillen, André Arbousset et Plantier

Cote/Cotes extrêmes

IID4

Date

mardi 28 juin 1831