Diagnostic contrat Enfance Jeunesse

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Diagnostic contrat Enfance Jeunesse

Cote/Cotes extrêmes

7W434

Date

2010 - 2013

Importance matérielle

Dossier 12

Origine

Pôle Education Enfance Jeunesse et Citoyenneté N° 34-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT, Service Enfance Jeunesse

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