Création du Pôle Industriel des Sports Mécaniques d'Alès (P.I.S.M.A.) : Constats d'huissier (1e et 2e tranche)

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Création du Pôle Industriel des Sports Mécaniques d'Alès (P.I.S.M.A.) : Constats d'huissier (1e et 2e tranche)

Cote/Cotes extrêmes

7W320

Date

1998, 2000

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Foncier N° 2-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ECONOMIE, SPORTS, Automobile, Pôle Mécanique

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