Acte par lequel Pierre Pelet, coseigneur d'Alais accorde aux consuls que les juges et notaires soient changés tous les ans conformément au mandatement du roi

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I S 1 Statuts, Privilèges, Libertés de la Ville

Déplier tous les niveaux

Statuts, Privilèges, Libertés de la Ville

Cote/Cotes extrêmes

I S 1/1-29

Date

1200-1748

Caractéristiques physiques

24 pièces parchemin + 1 papier

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 11, 13 et 27 manquants