Demande de réductions de divers droits. Exonération de droits de voirie. Droits de place et de terrasse réduction.

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Délibérations année 1914

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Délibérations année 1914

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Liste détaillée des délibérations municipales de l'année 1914

Mots clés matières

Guerre 1914-1918

Demande de réductions de divers droits. Exonération de droits de voirie. Droits de place et de terrasse réduction.

Cote/Cotes extrêmes

I D 69

Date

04/07/1914

Mots clés matières

VOIRIE

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