Certificats de vie commune

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Certificats de vie commune

Cote/Cotes extrêmes

7W463

Date

2013

Importance matérielle

Dossier 6

Origine

Etat civil N° 12-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : 2088

Mots clés matières

POPULATION, Etat civil, Mariages

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