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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

I D 42

Date

24 germinal An 2 - 1er vendémiaire An 5, Entre le 13 avril 1794 et le 22 septembre 1796

Caractéristiques physiques

Registre

Particularité physique

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Dimensions

42x27,5 cm

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.
 

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/10 : Numérisation Flash Copy, novembre 2018