Crèche familiale de Saint-Hilaire-de-Brethmas : création, règlement, budget

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Crèche familiale de Saint-Hilaire-de-Brethmas : création, règlement, budget

Cote/Cotes extrêmes

7W178

Date

1994 - 2001

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Coordination Petite Enfance N° 27-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglomération, Crèches

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