Transaction entre les consuls d'Alais et Raymond Garnier qui promet de démolir le mur qu'il avait fait construire au chef du Pont Neuf et qui gênait le trafic du chemin qui va à la porte de Berthole

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I S 9 Titres de propriété

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Titres de propriété

Cote/Cotes extrêmes

I S 9/1-24

Date

1257-1534

Caractéristiques physiques

24 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation