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Arrêté favorable aux Sieurs Ferdinand Duat, chef de bataillon espagnol réfugié, Jacques Alteirac fils, jardinier, Antoine Bayol, serrurier, en obtention du port d'arme de chasse
Cote/Cotes extrêmes
IID6
Date
Entre le 15 août 1843 et le 17 août 1843
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