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Index W

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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Contentieux S .I.T.O.M. / Association de protection de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

8W729

Date

1997-2006

Importance matérielle

Dossiers 1-5

Modalités d'entrées

Versement n° 33-2021, SITOM

Présentation du contenu

Problèmes des riverains avec la décharge de Rousson Occupation et blocage de la décharge : Cour d'Appel de Marseille

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate sauf contentieux (75 ans)

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, Ordures ménagères