Saclar - Foncière : permis de construire de 3 villas : devis descriptif et estimatif, plans

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Cote/Cotes extrêmes

Saclar - Foncière : permis de construire de 3 villas : devis descriptif et estimatif, plans

Cote/Cotes extrêmes

2W593

Date

1970

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Services Techniques

Présentation du contenu

Lotissement du Viget (lots 15, 16, 17)

N° 46 876

Date de l'accord : 21 mars 1970

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Informations sur le traitement

Notice mise à jour le 19 mars 2013

Mots clés matières

URBANISME, Permis de construire, Lotissements

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